Published on juillet 31st, 2008 in
SCI
Pour ceux qui seraient tenté par la création d’un SCI, je vous propose une petite fiche pratique :
CREATION D’UNE SCI
Préambule : Il faudra voir l’utilité d’une SCI à capital variable.
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Facultatif : demander le concours d’un avocat. ( 1.500 € ht à 3.000 ht )
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Créer les statuts de la SCI
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Faire signer 5 originaux par les associés
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Enregistrer les statuts : enregistrement, Hôtel des Impôts, rue Garibaldi, 69003 LYON ; délai 3-4 jours ; gratuit. Prévoir un aller et un retour.
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Publier la création de la SCI sur un journal d’annonces légales, par exemple « Les Petites Affiches Lyonnaises » ; c’est un prix de publication conventionné, environ 120 €
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Aller au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 44, rue de Bonnel 69453 LYON cedex 3 tél : 04 72 60 69 80 fax : 04 72 60 69 81
Immatriculation d’une société civile
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
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2 originaux des statuts enregistrés
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2 exemplaires de la décision nommant le gérant si pas dans statuts
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attestation de parution dans un journal d’annonces légales
IMPRIMES M0 signé sur trois pages ( à télécharger sur Internet :Déclaration de création d’une entreprise - Personne morale (M0) )
IDENTIFICATION DES DIRIGEANTS
RENSEIGNEMENTS SUR LES ASSOCIES
SIEGE SOCIAL
CONDITIONS D’EXERCICE Attestation sur l’honneur….( déclaration de non-condamnation et de filiation )
COUT DE L’IMMATRICULATION 76.18 euros